J.O. 159 du 11 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 juin 2007 fixant la date des épreuves et portant ouverture des examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur territorial par voie de promotion interne (session 2007)

NOR : BCFT0700027A


Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 18 juin 2007, deux examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur territorial par voie de promotion interne (session 2007) seront organisés par les délégations régionales Nord - Pas-de-Calais, première couronne, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Martinique et Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale.

Les dates des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission de ces examens professionnels mentionnés aux 1° et 2° de l'article 8-1 du décret no 90-126 du 9 février 1990 modifié sont fixées à compter du mardi 13 novembre 2007.

Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale. Le retrait des dossiers de candidature, fixé entre le lundi 30 juillet 2007 et le vendredi 14 septembre 2007, dernier délai, s'effectue soit directement auprès de l'une des délégations régionales ou du siège du CNFPT, soit par courrier adressé par voie postale à l'une d'entre elles et accompagné d'une enveloppe grand format, affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 150 grammes environ, libellée aux nom et adresse du demandeur. Ces dossiers devront être soit déposés avant 17 heures, soit postés à l'adresse de la délégation régionale organisatrice, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, soit le vendredi 21 septembre 2007 (le cachet de la poste faisant foi).

Les candidats pourront également se préinscrire à ces examens professionnels sur le site internet du CNFPT (www.cnfpt.fr), entre le lundi 30 juillet 2007 et le vendredi 14 septembre 2007. Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter des pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble à l'adresse de la délégation régionale organisatrice, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, soit le vendredi 21 septembre 2007 (le cachet de la poste faisant foi). Faute d'envoi, dans ces délais, de ce dossier imprimé, la préinscription en ligne sera annulée. Tous les renseignements relatifs à ce mode d'inscription seront disponibles sur le site internet du CNFPT (www.cnfpt.fr) à compter de l'ouverture des inscriptions.

La liste des délégations régionales organisatrices des examens professionnels dans lesquelles doivent être retirés et déposés les dossiers est établie comme suit :

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JO no 159 du 11/07/2007 texte numéro 27
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Le programme de l'épreuve d'admissibilité d'établissement d'un projet ou étude portant sur l'une des options prévue par l'article 1er du décret no 2004-1014 du 22 septembre 2004 est fixé par l'article 2 de l'arrêté du 12 avril 2002 publié au Journal officiel de la République française le 13 avril 2002, modifié le 17 septembre 2002 relatif au programme des matières pour les épreuves des concours externes et internes pour le recrutement des ingénieurs territoriaux.

Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations du Centre national de la fonction publique territoriale.